Vous aussi, devenez conseiller prud’homme !
Défendez les droits des particuliers et participez au développement du secteur de l’emploi à domicile.
Tout savoir sur le rôle de conseiller prud’homme
Qu'est-ce qu'un conseiller prud'homme ?
C’est un juge non-professionnel dédié à garantir l’équité entre employeurs et salariés dans le cadre des contrats de travail.
Ces juges spécialisés sont soigneusement sélectionnés par les principales organisations syndicales et professionnelles, garantissant ainsi une justice équilibrée.
Dans ce cadre, la Fepem, seule organisation représentative des particuliers employeurs, présente des conseillers pour défendre leurs intérêts. Et si vous deveniez l’un d’entre eux ?
Quels sont les critères pour être candidat sur une liste Fepem ?
- Être français, âgé d’au moins 21 ans.
- Avoir été particulier employeur (employeur à domicile) pendant au moins 2 ans au cours des 10 dernières années.
- En cas de mandat précédent au conseil prud’hommes dans la même période, justifier de votre expérience.
- Aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à vos droits civiques.
- Aucune mention au bulletin B2 du casier judiciaire.
- Candidater dans le conseil de votre lieu de résidence ou dans une section similaire d’un conseil de prud’hommes voisin.
- Être inscrit sur une seule liste, dans un seul collège et une seule section, recommandée par la Fepem selon les critères précédents.
- Des justificatifs seront requis pour valider votre candidature.
Cette activité est-elle rémunérée ?
Cette activité est indemnisée à hauteur de 12 € par heure, dans la limite d’un plafond. Selon certaines conditions, votre activité peut-être imposable.
Les frais de déplacement sont remboursés sur justificatifs (sous certaines conditions).
Combien de temps y consacrer ?
En moyenne, le temps passé par un conseiller prud’homme représente 2 jours à 2 jours ½ par mois pour les audiences. Il faut également prévoir des temps de délibéré et de réouverture des débats.
A cela s’ajoutent des journées de formation obligatoire dans votre région ou à distance.
Je souhaite être candidat
Rejoignez une équipe dynamique où votre expertise juridique et votre sens de la médiation sont valorisés. En tant que conseiller prud’homme, vous contribuerez activement à promouvoir la justice sociale et à résoudre les différends de manière juste et équilibrée.
En cliquant sur « Envoyer », vous confirmez votre demande de candidature pour la désignation prud’homale et vous acceptez d’être recontacté par un conseiller Fepem.
Nos conseillers prud’hommes témoignent
Christiane
« Je n’avais aucune compétence particulière si ce n’est un exercice d’une vie consacrée au bénévolat dans des associations diverses. Des formations nous sont proposées tout au long de l’exercice de notre mandat. C’est un exercice très intéressant, qui exige respect, diplomatie et compétences. »
Gilles
« La représentation des particuliers employeurs au sein des Conseils de Prud’hommes m’apparaît essentielle. Leur rôle social et les particularités juridiques des relations de travail dans l’emploi à domicile sont encore trop méconnus. La Fepem nous accompagne par un soutien très utile en matière de formation. »
Agnès
« L’engagement dans un mandat prud’homal est un travail passionnant et gratifiant, d’un point de vue intellectuel et personnel. C’est une fierté de contribuer à l’exercice de la justice, dans le domaine du travail, qui concerne tous nos concitoyens. C’est un investissement personnel important, qui évolue avec la collaboration fructueuse avec les conseillers plus expérimentés. »
Politique de confidentalité loi RGPD
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Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées par la Fepem, agissant en qualité de responsable du traitement. Ces traitements sont nécessaires et destinés à la gestion de votre candidature à la fonction de conseiller prud’hommes. Ils sont effectués conformément à la règlementation en vigueur et à la Politique de confidentialité de la Fepem. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez sur vos données à caractère personnel d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité et d’opposition, du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier à Fepem, Délégué à la Protection des Données, 79 rue de Monceau, 75008 Paris ou par courriel à dpd@fepem.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si la personne concernée considère que la Fepem n’a pas respecté ses droits.